L’ANTAQ a ouvert l’appel à contributions publiques SRG n° 2/2026 relatif à son analyse d’impact réglementaire préliminaire sur les opérations de transbordement de vrac solide « barge to ship ». Selon l’Agence, les contributions électroniques sont acceptées jusqu’à 23 h 59 le 15 octobre 2026 et un webinaire est prévu le 23 octobre. L’avis a été publié le 17 septembre et mis à jour le 24 septembre 2026. ([gov.br](https://www.gov.br/antaq/pt-br/noticias/2026/tomada-de-subsidios-recebe-contribuicoes-sobre-operacoes-de-transbordo-de-granel-solido?utm_source=openai))
**Faits vérifiés.** La consultation concerne le thème 1.3 de l’Agenda réglementaire 2025–2028 de l’ANTAQ. L’avis vise les transferts de vrac solide de barge à navire et ne fait pas état, dans les éléments consultés, d’une règle finale, d’une nouvelle procédure obligatoire ou d’un changement immédiat d’autorisation.
**Analyse.** Cette interface peut recouvrir logistique fluviale, contrôle terminal, garde de la cargaison et opérations maritimes. Pour les céréales, engrais, minerais et charbon, la répartition des responsabilités au point de transfert peut influer sur les contrats, expertises, mesures, contrôles de contamination et conservation des preuves. Il s’agit d’une analyse éditoriale, non d’une conclusion de l’ANTAQ.
La consultation ne doit pas être assimilée à une modification des autorisations, limites de chargement, tirants d’eau sûrs, conditions de navigation, documents de cargaison ou responsabilités avant la publication d’un acte final et de sa date d’entrée en vigueur.
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