Code de conduite des fournisseurs

Objet et application

Ce code définit la conduite attendue des fournisseurs, consultants, prestataires de services et sous-traitants qui soutiennent TWS Maritime Service. Son application devrait être proportionnée au travail, à ses risques et aux responsabilités de chaque partie.

Les fournisseurs devraient identifier les responsables d’une mission et communiquer les exigences pertinentes aux personnes intervenant pour leur compte. La sous-traitance doit respecter les exigences d’autorisation convenues et maintenir une identification claire des personnes qui réalisent et supervisent le travail.

Personnes et traitement équitable

La Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail constitue une référence. Il est attendu des fournisseurs qu’ils respectent la liberté d’association et la négociation collective, interdisent le travail forcé et le travail des enfants, préviennent la discrimination et fournissent un environnement de travail sûr.

Les conditions d’emploi, la rémunération, les horaires et le repos doivent respecter les exigences applicables. Les travailleurs doivent conserver leur liberté de circulation et l’accès à leurs documents d’identité. Le recrutement et la supervision doivent être exempts de coercition, de harcèlement et de menaces.

Intégrité et indépendance

Les fournisseurs devraient respecter des principes compatibles avec le Code d’éthique de TWS. Les conflits d’intérêts pertinents doivent être déclarés. Les incitations commerciales ne doivent pas déterminer les conclusions d’expertise ni compromettre les éléments de preuve.

Les qualifications, les factures et les relevés de travail doivent être exacts. Les offres d’avantages indus et les demandes de dissimulation d’informations importantes doivent être portées au niveau responsable. Toute référence publique à TWS, aux clients ou aux missions nécessite une autorisation appropriée.

Sécurité, environnement et information

Les fournisseurs devraient affecter du personnel compétent, coordonner les exigences du site et signaler les situations dangereuses. Les mesures de maîtrise environnementale devraient être adaptées aux matériaux et activités concernés, notamment en matière de gestion légale des déchets.

Les informations concernant les navires, les cargaisons, les équipages et les accords commerciaux ne doivent être partagées que dans les limites des autorisations ou des obligations légales. Les données personnelles nécessitent une protection appropriée, en référence à la Politique de confidentialité.

Préoccupations et suivi

Les contrôles et les demandes de preuves devraient tenir compte des risques pertinents et des droits convenus. Les mesures correctives, la suspension ou la résiliation doivent prendre en considération les faits, le droit applicable et le contrat. Ce code n’établit pas, à lui seul, un droit d’audit ou une sanction automatique.

Les préoccupations peuvent être exprimées via Contacter TWS. Le Code d’éthique constitue la référence pour les signalements de bonne foi et la protection contre les représailles.