Gard répertorie de nouvelles lignes directrices CINS sur les batteries lithium-ion sous SP188, mais la vérification publique reste limitée

La page consacrée aux documents de prévention des sinistres de Gard répertorie un article intitulé « New CINS Operational Guidelines for Lithium-Ion Batteries Shipped Under SP188 », daté du 4 novembre 2026. C’est le seul élément récent et directement accessible identifié dans cette recherche, étroitement lié à la prévention des pertes de cargaison et aux expéditions de batteries lithium-ion.

**Fait vérifié :** la page Gard présente cet article comme une publication actuelle de prévention des sinistres et affiche la date du 4 novembre 2026. Le contenu accessible examiné ne reproduit pas les lignes directrices CINS, n’indique pas de date d’entrée en vigueur, ne précise pas si le document est obligatoire et ne décrit pas les mesures opérationnelles avec un niveau de détail permettant une vérification indépendante.

SP188 est une disposition spéciale utilisée dans le cadre des marchandises dangereuses pour certaines piles et batteries au lithium. Son application précise dépend toutefois de la classification, de l’état, de l’emballage, de la documentation et des règles modales applicables à l’expédition. Ce briefing n’établit pas qu’une cargaison donnée puisse être transportée sous SP188, ni qu’un transporteur, un port, une administration du pavillon ou un assureur ait adopté une nouvelle exigence.

**Analyse :** l’apparition de nouvelles orientations sectorielles est pertinente sur le plan opérationnel car un incident impliquant des batteries peut concerner simultanément la déclaration, l’emballage, l’acceptation, l’arrimage, la réponse et la préservation des preuves. Pour les intérêts cargaison et les transporteurs, un dossier de réclamation peut dépendre de documents créés bien avant l’incident : déclaration de marchandises dangereuses ; spécifications et preuves d’essais des batteries, le cas échéant ; enregistrements d’emballage et d’inspection ; contrôles d’acceptation ; instructions de réservation ; éléments sur l’état du conteneur ; informations d’arrimage ; relevés de température ou de lutte contre l’incendie ; et instructions rapides données à un expert après l’événement.

La leçon pratique immédiate n’est pas de présumer que le seul titre modifie des obligations légales ou contractuelles. Les opérateurs, capitaines, affréteurs, propriétaires de cargaison et gestionnaires de sinistres devraient obtenir le document CINS sous-jacent auprès d’une source faisant autorité et le comparer à leurs procédures d’acceptation des marchandises dangereuses, aux exigences du transporteur, au système de gestion de la sécurité, aux termes d’affrètement et aux règles applicables. En cas d’incident, la conservation immédiate des déclarations, photographies, scellés, registres de chargement, communications, échantillons lorsque cela est sûr et possible, et journaux de bord peut être déterminante.

**Pourquoi cela compte :** les sinistres liés aux batteries au lithium peuvent rapidement passer d’une question de qualité de cargaison à une exposition liée à la sécurité du navire, aux dommages, aux retards et aux coûts de récupération. Les éléments recueillis justifient une attention à cette nouvelle mention, mais non une conclusion sur sa portée ou son applicabilité actuelle. Un examen éditorial humain est conseillé avant publication.