L’Organisation maritime internationale (OMI) a publié l’aperçu et l’ordre du jour provisoire de la 85e session du Comité de la protection du milieu marin (MEPC 85), prévue à Londres du 30 novembre au 3 décembre 2026. Pour les armateurs, opérateurs, affréteurs, intérêts P&I et intérêts cargaison, l’enjeu immédiat est procédural mais important : plusieurs mesures susceptibles d’avoir des conséquences de conformité restent à l’état de propositions tant que le Comité n’a pas statué.

Selon l’OMI, MEPC 85 devrait examiner l’adoption d’une annexe révisée à la Convention sur la gestion des eaux de ballast (BWM), ainsi que la finalisation et l’approbation d’amendements au Code BWMS. L’ordre du jour comprend aussi des projets d’amendements à l’Annexe I de MARPOL concernant les citernes de rétention et de service d’eaux de cale huileuses sur les navires équipés d’un système intégré de traitement.

Fait vérifié : le calendrier provisoire prévoit le 30 novembre pour les GES, les instruments obligatoires, l’efficacité énergétique et la prévention de la pollution atmosphérique; les eaux de ballast sont prévues le 1er décembre. ISWG-GHG 23 est programmé du 23 au 27 novembre. L’OMI indique que la reprise de la deuxième session extraordinaire de MEPC, le 4 décembre, dépend d’une confirmation par MEPC 85.

**Analyse :** cet aperçu ne doit pas être considéré comme une nouvelle obligation juridique. Les flottes concernées peuvent néanmoins revoir leurs documents techniques, les échanges avec la classe et l’État du pavillon, ainsi que la préparation des fournisseurs. L’incidence opérationnelle dépendra des textes réellement adoptés, de leurs clauses d’entrée en vigueur, de l’application par les pavillons et des futures pratiques de contrôle par l’État du port.

Pourquoi cela compte : une même session concentre plusieurs chantiers de conformité environnementale. Une gestion documentaire anticipée et une répartition claire des responsabilités peuvent limiter les différends ultérieurs sur la capacité des équipements, les registres et le calendrier des adaptations. Ceci est un briefing éditorial, non un avis juridique ni une autorisation opérationnelle.

Processus éditorial assisté

La technologie a soutenu la recherche et la rédaction. TWS conserve la responsabilité éditoriale du contenu publié et des sources citées.

Besoin d’un soutien opérationnel ?

Transformer l’information en action.

Demander une intervention