L’Agence nationale brésilienne des transports par voie d’eau (ANTAQ) a ouvert la consultation et audience publiques n° 08/2026 le 9 novembre 2026. Les observations sont recevables jusqu’au 24 décembre 2026. Le projet porte sur les critères, délais, procédures et infractions relatifs à la consultation du marché, au blocage et à l’affrètement de navires en cabotage et soutien offshore.
**Faits vérifiés.** Selon l’ANTAQ, le texte modifierait les résolutions n° 129/2025 et n° 62/2021. Il couvre notamment l’affrètement à temps et la procédure de vérification de la disponibilité de navires sous pavillon brésilien. Aucune résolution finale n’a été adoptée et aucune date d’entrée en vigueur n’est établie.
Le dossier réglementaire indique que, dans le soutien offshore, des navires étrangers peuvent être affrétés à temps ou coque nue sans suspension de pavillon, sous autorisation de l’ANTAQ et après consultation via SAMA. L’ANTAQ indique que près de la moitié des protocoles SAMA examinés n’ont pas été utilisés ou ont été abandonnés. Il s’agit d’une évaluation de l’Agence, non d’une statistique indépendante auditée.
**Analyse — pourquoi cela compte.** L’enjeu immédiat est procédural, non une règle déjà applicable. Les parties envisageant l’emploi de tonnage étranger, un renouvellement ou un remplacement devraient suivre le projet et conserver des preuves claires des besoins, délais et consultations du marché. L’applicabilité dépendra du texte final, s’il est adopté, et de chaque situation.
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