Assistance technique pour sinistres P&I et réclamations maritimes

Lorsqu'un sinistre implique différents intérêts, la qualité des informations et la clarté du mandat sont essentielles. TWS fournit une assistance technique afin d'appuyer les personnes chargées du dossier au moyen de relevés de ce qui a pu être vérifié sur place.

Quand faire appel au service

L'assistance peut être sollicitée pour des sinistres liés à la cargaison ou aux opérations portuaires, en rapport avec des réclamations maritimes et des dossiers P&I. L'intervention suit les instructions des armateurs, opérateurs, assureurs, clubs ou représentants autorisés, selon l'objet et la spécialité requise.

La désignation identifie l'intérêt représenté, les interlocuteurs et l'objet de la mission. Elle définit également les destinataires des rapports et les conditions de participation aux expertises conjointes. Cette organisation permet de maintenir l'assistance sur le terrain en cohérence avec la gestion du dossier par le client.

Étendue de l'assistance

Dans le cadre des instructions reçues et de l'accès autorisé, le service peut comprendre :

• L'inspection des dommages apparents et l'enregistrement des circonstances vérifiables liées au sinistre.
• L'organisation de la chronologie, en distinguant les faits constatés directement des versions rapportées par des tiers.
• L'identification des photographies, documents mis à disposition et autres éléments pertinents pour l'analyse technique.
• L'appui à la préservation des éléments de preuve et l'indication des lacunes nécessitant une documentation ou une évaluation complémentaire.
• La participation à une expertise conjointe et la communication des constatations ou des propositions de mesures d'atténuation conformément au mandat.

Ce que le client reçoit

Des rapports et la documentation de l'assistance dans le format convenu, regroupant constatations, éléments en suspens et limites. Ces documents fournissent aux responsables du dossier une référence pour formuler de nouvelles instructions, évaluer des mesures et orienter des spécialistes si nécessaire.

La participation de plusieurs experts au même événement ne signifie pas un accord sur les conclusions. Le relevé identifie les observations de TWS et les informations attribuées aux autres parties. La diffusion des documents suit les destinataires autorisés dans la désignation.

Limites et vérifications complémentaires

L'assistance fournit des éléments techniques ; les décisions relatives à la couverture, à la responsabilité, aux accords et aux garanties relèvent des parties compétentes. La mission n'autorise ni reconnaissance de responsabilité, ni négociation d'indemnisation, ni émission de garanties. L'intervention ne suppose pas non plus de relation de correspondant officiel avec des clubs P&I. La représentation auprès de tiers et les évaluations spécialisées nécessitent une définition expresse.

Demander ce service

Envoyez le navire, le lieu, la date et la description du sinistre, l'intérêt représenté, les contacts responsables et les instructions reçues. Indiquez la situation actuelle, les mesures déjà prises ainsi que les engagements ou délais communiqués par les parties.

Questions fréquentes

TWS décide-t-elle si l'événement est couvert au titre de la P&I ?

Non. La mission rassemble des éléments techniques pour les personnes chargées du dossier. La confirmation de la couverture dépend du club ou de l'assureur compétent et des conditions applicables.

Est-il possible de participer à une expertise conjointe ?

Oui, selon la désignation, l'accès et la disponibilité. La participation et le partage d'informations suivent les instructions reçues, sans présumer d'un accord avec les conclusions des autres parties.