La Türkiye active un nouveau régime d’agences maritimes et renforce les contrôles dans les détroits turcs

Le nouveau règlement turc sur les agences maritimes entre pleinement en application le 14 août 2026, à l’issue d’une période transitoire de trois mois pendant laquelle aucune demande de nouvelle agence ou de succursale n’était admise. La Direction générale des affaires maritimes du ministère des Transports et des Infrastructures indique que les demandes reprennent via le système d’information des agences maritimes, GABS, et que les certificats d’autorisation ainsi que les titres d’identification du personnel seront délivrés électroniquement par e-Devlet.

Cette évolution dépasse l’administration nationale des agences : elle influence directement la manière dont les armateurs, opérateurs, affréteurs et capitaines étrangers désignent et vérifient leur représentation portuaire et de transit dans les eaux turques. Le règlement remplace le cadre de 2012 par trois classes d’agences et quatre régions d’activité. Les agences de classe A peuvent servir tous les navires et yachts dans leur région autorisée, y compris dans les détroits turcs. Les agences de classe B peuvent servir tous les navires hors détroits et les yachts, y compris dans les détroits ; les agences de classe C sont limitées aux yachts. Pour les navires commerciaux effectuant un transit sans escale par la mer de Marmara et les détroits d’Istanbul et des Dardanelles, seule une agence de classe A peut fournir des services d’agence, sans considération des limites régionales.

Les exigences vérifiées comprennent des autorisations de cinq ans, des demandes et saisies de données via GABS, un bureau physique enregistré dans la région autorisée, des qualifications et pièces d’identité déterminées pour le personnel, ainsi que la conservation pendant au moins cinq ans des contrats d’agence, dossiers navires, correspondances et pièces commerciales justificatives. Le règlement fixe un capital minimal de 5 millions TRY pour la classe A, 1 million TRY pour la classe B et 500 000 TRY pour la classe C, auquel s’ajoute un capital supplémentaire pour les succursales. Les agences existantes conservent une validité transitoire, mais les demandes de renouvellement doivent être déposées au moins 30 jours avant l’expiration ; les certificats ayant plus de six mois restants ne pourront pas rester sous l’ancien régime au-delà du 14 août 2027.

Le règlement formalise également les contrôles et les mesures disciplinaires. Il autorise la suspension ou l’annulation des documents d’agences et du personnel pour des manquements précis, et prévoit que la suspension ou l’inactivité d’un siège s’étende à ses succursales. L’agence principale demeure responsable lorsqu’elle recourt à un sous-agent et ne peut déléguer un service hors de son propre champ d’autorisation.

**Pourquoi c’est important :** Pour les voyages avec escale dans un port turc ou transit par les détroits turcs, les parties doivent vérifier sans délai que la classe, l’autorisation régionale, le statut de la succursale et les qualifications du personnel de l’agent désigné correspondent au service envisagé. Les instructions d’affrètement, d’escale et d’agence protectrice doivent distinguer clairement transit et escale. Le risque immédiat est opérationnel et documentaire : un représentant mal désigné ou insuffisamment autorisé peut compliquer les notifications, formalités portuaires, prestations et responsabilités dans un corridor maritime critique.

Ce briefing repose sur l’avis actuel de l’administration maritime turque et sur le règlement publié. La mise en œuvre pratique des processus GABS et les contrôles doivent être suivis à mesure que les demandes reprennent.