Les États-Unis prolongent et resserrent la dérogation au Jones Act pour les navires étrangers transportant des cargaisons énergétiques et agricoles

**Évolution vérifiée.** Le 10 août 2026, le président Donald Trump a prolongé de 90 jours une dérogation aux restrictions de cabotage du Jones Act pour les navires étrangers transportant certaines cargaisons entre ports américains. Cette prolongation prendra effet le 17 août 2026, dès l’expiration de l’extension précédente. Selon Associated Press, la nouvelle mesure est plus étroite que les précédentes : elle concerne les cargaisons énergétiques et les produits liés à l’agriculture, y compris les engrais et l’huile de soja, plutôt qu’un éventail illimité de cargaisons intérieures. AP indique aussi que le Department of War consultera la Maritime Administration américaine (MARAD) pour déterminer les voyages admissibles.

Le Jones Act réserve en principe le transport de marchandises entre points des États-Unis aux navires répondant aux critères américains de construction, de propriété et d’équipage. La dérogation ouvre donc temporairement une possibilité pour du tonnage étranger éligible d’effectuer des transports domestiques normalement restreints. AP a rapporté que l’administration rattache cette décision au maintien de l’accès à des ressources critiques dans un contexte de perturbation persistante des marchés énergétiques.

**Référentiel de conformité existant.** Les instructions actuellement publiées par US Customs and Border Protection (CBP) pour la dérogation précédente imposent aux opérateurs de navires étrangers de communiquer à CBP le nom du navire, son numéro IMO, son pavillon, la marchandise et son code SH, le transporteur, ainsi que les ports et dates de chargement et de déchargement. Elles imposent aussi l’entrée et la sortie du navire par VECS/ACE, un formulaire CBP 1302 papier pour la cargaison domestique et la mention prescrite identifiant l’expédition comme effectuée sous la dérogation du 17 mars 2026. Le propriétaire ou l’opérateur doit déclarer un voyage achevé à la MARAD dans les 10 jours ; la MARAD doit ensuite publier le rapport sous 48 heures.

Ces instructions CBP visent la période antérieure, qui expire le 16 août. Lors de cette vérification, TWS n’a pas trouvé de nouvelle instruction opérationnelle officielle de CBP ou de la MARAD précisant la documentation, la liste des produits, l’adresse de notification ou le processus d’approbation pour la dérogation débutant le 17 août. Les opérateurs ne doivent donc pas présumer qu’une approbation, une classification de cargaison ou une procédure de dépôt utilisée auparavant sera automatiquement reconduite.

**Pourquoi cela compte.** Les affréteurs, négociants et chargeurs pourraient disposer de 90 jours supplémentaires de capacité sous pavillon étranger pour des chaînes américaines éligibles d’énergie et d’intrants agricoles. Mais l’accès ne semble plus relever de la seule disponibilité commerciale : l’éligibilité du voyage paraît dépendre d’une consultation associant le Department of War et la MARAD. Avant de conclure un transport de cabotage, les parties devraient faire de l’éligibilité une condition suspensive expresse, vérifier le statut actuel de la marchandise, répartir contractuellement le risque de retard ou de refus et conserver des dossiers complets sur le port, la cargaison et le navire.