Les États-Unis suppriment la voie de paiement « U-turn » liée à Cuba, renforçant le risque de règlement dans le commerce maritime

L’Office of Foreign Assets Control (OFAC) du département du Trésor américain a renforcé les Cuban Assets Control Regulations (CACR), avec effet au 30 septembre 2026. Cette évolution concerne directement les armateurs, affréteurs, négociants, agents portuaires, assureurs et banques impliqués dans le transport maritime lié à Cuba, car elle supprime l’autorisation de longue date applicable à certains virements dits « U-turn ».

Auparavant, une banque soumise à la juridiction américaine pouvait traiter un virement dans lequel Cuba ou un ressortissant cubain avait un intérêt, lorsque le paiement avait son origine et sa destination hors des États-Unis, à condition que ni le donneur d’ordre ni le bénéficiaire ne soit soumis à la juridiction américaine. L’OFAC a supprimé cette autorisation au 31 CFR §515.584(d). Ces banques ne sont désormais autorisées qu’à rejeter — et non à bloquer — ces virements. L’OFAC a également supprimé l’autorisation associée de débloquer et de restituer les virements qui auraient auparavant relevé de la licence générale U-turn.

La règle finale étend aussi la restriction des CACR applicable aux opérations avec les entités figurant sur la Cuba Restricted List du département d’État américain. Elle interdit aux personnes soumises à la juridiction américaine de participer à des transactions financières indirectes lorsque le donneur d’ordre ou le bénéficiaire final est une entité ou sous-entité inscrite sur cette liste. L’OFAC définit une transaction indirecte comme une opération dans laquelle une personne participe à un transfert de fonds sans être le donneur d’ordre ni le bénéficiaire final. La règle ajoute un dispositif anti-contournement et adapte plusieurs licences générales.

**Pourquoi cela compte :** Cette évolution ne constitue pas une interdiction automatique de tout commerce maritime lié à Cuba. Toutefois, l’exécution des paiements devient nettement plus restrictive lorsqu’une opération dépend d’une banque soumise à la juridiction américaine, y compris d’un passage par une banque correspondante américaine. Les paiements de fret, surestaries, soutage, agence, expertise, sinistres, services portuaires et ventes de cargaison peuvent désormais être rejetés s’ils reposent sur la voie U-turn supprimée. Les participants doivent également vérifier si une contrepartie, un destinataire final, un prestataire portuaire ou une autre entité de la chaîne de paiement figure sur la Cuba Restricted List.

La priorité immédiate consiste à cartographier les flux de paiement avant de conclure, charger, décharger ou régler une opération liée à Cuba. Les équipes contrats et sinistres doivent identifier les devises, banques correspondantes, instructions de paiement, bénéficiaires désignés, cessions et mécanismes de remboursement. Le contrôle doit dépasser la seule contrepartie contractuelle pour couvrir les payés et bénéficiaires pertinents de la chaîne de règlement. Des paiements rejetés peuvent provoquer retards, défauts, tensions de trésorerie et difficultés documentaires même lorsque le transport sous-jacent est licite. Les questions propres à une opération nécessitent un avis bancaire et sanctions ; une solution commerciale alternative ne doit pas être présumée conforme.