Le rapport 2026 de la Commission européenne sur les progrès de l’action climatique indique que le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (EU ETS) couvre, depuis 2026, les émissions maritimes de méthane (CH₄) et de protoxyde d’azote (N₂O), en plus du CO₂.
Cette évolution concerne les compagnies responsables de navires de 5 000 UMS ou plus faisant escale dans l’UE, en Islande ou en Norvège. La Commission décrit une couverture générale de 100 % pour les voyages entre ports de l’EEE et au port, et de 50 % pour les voyages entre un port de l’EEE et un port hors EEE.
Le rapport fait état de 87,4 millions de tonnes de CO₂-éq déclarées pour 2025 au titre de l’EU ETS, ainsi que de 2,4 millions de tonnes de CH₄-éq et 2,2 millions de tonnes de N₂O-éq dans le MRV 2025. Ces données ne déterminent pas le coût d’un navire ou d’un voyage particulier.
La Commission confirme une restitution correspondant à 70 % des émissions vérifiées de 2025 en 2026, puis à 100 % des émissions produites à partir de 2026.
**Pourquoi cela compte :** Il ne s’agit pas d’une interdiction de carburant. L’élargissement accroît néanmoins l’importance des documents de soutage, des registres machine et consommation, des contrôles MRV et des clauses d’émissions. Cette appréciation est une analyse, non un avis juridique sur une affrètement donné.
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